L étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences administratives, juridiques, techniques et financières du transfert de la compétence « eau et assainissement » à la COPAS. Elle constitue une aide à la décision pour réaliser le

Publié le : 25/01/2019
Informations du marché
Côte-d'Or (Code département : 21)

56 670,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 25/01/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services divers d'ingénierie (71330000-0)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES 21210663700011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SAS FINANCE CONSULT 32306948400091 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20190000100
  • Identifiant Unique : 2121066370001120190000100
  • Identifiant Interne : 00001
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Territoires numériques BFC
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique