2023/SOC/4-Accord-cadre portant sur des prestations d assistance et de conseil juridique en droit des sociétés

Publié le : 29/08/2023
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 12/07/2023

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT 52208576000034
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DS AVOCATS 87959964500014 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20230v1cILbGzL00
  • Identifiant Unique : 5220857600003420230v1cILbGzL00
  • Identifiant Interne : 0v1cILbGzL
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 23/09/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique