l objet du marché est de permettre à Terres d Armor Habitat; agissant en qualité de souscripteur de couvrir ses risques en assurances - Responsabilité civile des dirigeants

Publié le : 26/09/2023
Informations du marché
Côtes-d'Armor (Code département : 22)

2 644,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 26/09/2023

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 27220001500027
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ACL Courtage 81866077100028 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232023S0017800
  • Identifiant Unique : 2722000150002720232023S0017800
  • Identifiant Interne : 2023S00178
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : megalis-bretagne
  • Page créée le : 31/12/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique