Conseil juridique pour une modification statutaire du SDE76

Publié le : 16/01/2019
Informations du marché
ZAC La plaine de la Ronce (Code postal : 76237)

20 000,00 € pour une durée de 1.3 an(s)

Marché notifié le 13/09/2018

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME 25760044500031
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PARME AVOCATS 49498182200013 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20181600
  • Identifiant Unique : 2576004450003120181600
  • Identifiant Interne : 16
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique