AC2006DAJ-Lot n°5 : Droit de la Donnée (RGPD /droit des données personnelles, Open Science, Open Access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.)

Publié le : 12/05/2021
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

266 666,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 08/03/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE 13000250400020
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ALAIN BENSOUSSAN SELAS 45216085600046 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020XvoHrZiE5N00
  • Identifiant Unique : 130002504000202020XvoHrZiE5N00
  • Identifiant Interne : XvoHrZiE5N
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique