Représentation légale de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral dans le cadre d une procédure d expulsion d occupants sans droit ni titre sur une de ses parcelles et voirie

Publié le : 29/09/2022
Informations du marché
Vendée (Code département : 85)

1 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 29/09/2022

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Catégorie inconnue (00000000)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC SUD VENDEE LITTORAL 20007326000016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ATLANTIQUE 83976867800014 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202253PIAJ000000
  • Identifiant Unique : 20007326000016202253PIAJ000000
  • Identifiant Interne : 53PIAJ0000
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique