Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de représentation en justice de l’État et de conseil en vue d assurer la dissolution de fonds de dotation

Publié le : 07/10/2021

Informations du marché
Paris (Code département : 75)

50 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 07/10/2021

Non renseigné pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Catégorie inconnue (00000000)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE 17750000600024
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
NORMAND ET ASSOCIES 78465855100022 (SIRET)
BARON AIDENBAUM ET ASSOCIES 79334331000025 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021130017038000
  • Identifiant Unique : 177500006000242021130017038000
  • Identifiant Interne : 1300170380
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique