La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance « Construction » de la personne publique pour la construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). - Dommages ouvrage (DO) - Responsabilité civile m...

Publié le : 30/11/2022
Informations du marché
Côtes-d'Armor (Code département : 22)

29 455,00 € pour une durée de 2.1 an(s)

Marché notifié le 30/11/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE TREGUEUX 21220360800014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S0003300
  • Identifiant Unique : 2122036080001420222022S0003300
  • Identifiant Interne : 2022S00033
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Megalis Bretagne
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique