Le contrat a pour objet de garantir à la COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT les prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL.

Publié le : 25/01/2019
Informations du marché
Saïx (Code postal : 81710)

7,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 24/12/2018

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT 24810015800034
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CNP ASSURANCES 33517109600035 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2018CCSA00
  • Identifiant Unique : 248100158000342018CCSA00
  • Identifiant Interne : CCSA
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique