MA/DD/Huissiers Permis-Mission de constat d’affichage de permis de construire par Huissier de Justice

Publié le : 27/01/2022
Informations du marché
Oise (Code département : 60)

18 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 13/01/2022

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'huissier de justice (75242110-8)
  • Services d'ordre public (75242100-5)
  • Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
  • Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE 38758193700035
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL OLLAGNON MARA COULON 85162403100015 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022p3wbT4jUzm00
  • Identifiant Unique : 387581937000352022p3wbT4jUzm00
  • Identifiant Interne : p3wbT4jUzm
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique