La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet de définir les critères d’éco-modulation qui pourraient être retenus à compter du 1er janvier 2021 pour les TLC mis sur le marché à compter de 2020.

Publié le : 29/04/2020
Informations du marché
Maine-et-Loire (Code département : 49)

49 125,00 € pour une durée de 5 mois

Marché notifié le 29/04/2020

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE 38529030900454
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
RDC Environment S.A BE044865261500001 (HORS_UE)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S0779700
  • Identifiant Unique : 3852903090045420202020S0779700
  • Identifiant Interne : 2020S07797
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique