Le présent marché a pour objet la souscription d un contrat d assurance de protection juridique concernant les sénateurs en leur qualité d employeur.

Publié le : 10/12/2021
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

118 128,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 10/12/2021

Non renseigné pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance défense et recours (66513100-0)
  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SENAT 11000002300017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20212021S2698700
  • Identifiant Unique : 1100000230001720212021S2698700
  • Identifiant Interne : 2021S26987
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique