Services juridiques de représentation légales et de consultation juridique<br />La présente consultation a pour objet la prestation de services juridiques (représentation légale et consultations juridiques) dans le domaine du droit de l'urbanisme et de l'

Publié le : 21/11/2019
Informations du marché
Chens-sur-Léman (Code postal : 74140)

135,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 19/11/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MESSERY 21740180100014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT 42502566500034 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019servicejur00
  • Identifiant Unique : 217401801000142019servicejur00
  • Identifiant Interne : servicejur
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique