prestations de services d assurances en vue de la couverture des risques suivants : risques encourus par les personnes agissant au nom de la commune ; dommages subis par les biens communaux ; véhicules municipaux ; dommages causés aux tiers.

Publié le : 10/12/2018
Informations du marché
La Môle (Code postal : 83310)

9 200,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 15/11/2018

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LA MOLE 21830079600016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20180300
  • Identifiant Unique : 2183007960001620180300
  • Identifiant Interne : 03
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique