Accord-cadre de prestations intellectuelles : conseil et assistance juridique - Droit fiscal

Publié le : 08/02/2023
Informations du marché
SAINT-ETIENNE (Code postal : 42100)

20 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 15/12/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE 49771407100030
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FIDAL 52503152201109 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20220600100
  • Identifiant Unique : 4977140710003020220600100
  • Identifiant Interne : 06001
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique