Constat d huissier pour les fissures apparues dans le cadre de l opération d extension et de restructuration du Palais de Justice de Vesoul

Publié le : 23/08/2019

Informations du marché
Haute-Saône (Code département : 70)

373,00 € pour une durée de 1 mois

Marché notifié le 23/08/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'huissier de justice (75242110-8)
  • Services d'ordre public (75242100-5)
  • Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
  • Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE 13000509300112
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
MONSIEUR JOFFREY MARGOLIS 83229836800016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019150961619700
  • Identifiant Unique : 130005093001122019150961619700
  • Identifiant Interne : 1509616197
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique