Accord-cadre pour une mission de conseil juridique en matière d urbanisme - MONTANT DE L ACCORD CADRE : un montant minimum de 0 EUR H.T. et un montant maximum de 24 500EUR H.T.

Publié le : 30/11/2018
Informations du marché
Côtes-d'Armor (Code département : 22)

24 500,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 30/11/2018

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 20006592800018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET COUDRAY SOCIETE D AVOCATS 4222183396910Z (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20182017S0001000
  • Identifiant Unique : 2000659280001820182017S0001000
  • Identifiant Interne : 2017S00010
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Megalis Bretagne
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique