2021 04 01-Lot 4: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus

Publié le : 20/04/2022
Informations du marché
Haute-Garonne (Code département : 31670)

21 448,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 28/10/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 28310002233321
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ASSURANCES PILLIOT 42206023600086 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202120210401400
  • Identifiant Unique : 28310002233321202120210401400
  • Identifiant Interne : 202104014
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique