CONVENTION POUR LE DEVERSEMENT D'EAUX USEES DE LA CC RUMILLY TERRE DE SAVOIE DANS LA STEP DE LA FRUITIERE DE SAVOIE A SALES
Publié le : 15/07/2024
Informations du marché
536 800,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 10/10/2022
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE | 24740074000038 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE | 44414937100023 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2022CONV-01
- Identifiant Unique : 247400740000382022CONV-01
- Identifiant Interne : CONV-
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique