CONVENTION POUR LE DEVERSEMENT D'EAUX USEES DE LA CC RUMILLY TERRE DE SAVOIE DANS LA STEP DE LA FRUITIERE DE SAVOIE A SALES

Publié le : 15/07/2024

Informations du marché

536 800,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 10/10/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
  • Services des eaux usées (90400000-1)
  • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE 24740074000038
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE 44414937100023 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022CONV-01
  • Identifiant Unique : 247400740000382022CONV-01
  • Identifiant Interne : CONV-
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique