The main objective is to formulate strategic advice on recommended amendments to the legislation concerning rights of victims of violent crimes and vulnerable witnesses in Ukraine.

Publié le : 20/12/2019
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

32 000,00 € pour une durée de 8 mois

Marché notifié le 20/12/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
  • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
  • Services d'architecture (71200000-0)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
EXPERTISE FRANCE 80873479200019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Pas de titulaire -
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20192019S2806600
  • Identifiant Unique : 8087347920001920192019S2806600
  • Identifiant Interne : 2019S28066
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique