Procédures d évolution de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales)

Publié le : 10/11/2022
Informations du marché
Courtonne-la-Meurdrac (Code postal : 14100)

8 425,00 € pour une durée de 1.5 an(s)

Marché notifié le 21/02/2022

Procédure adaptée pour Marché subséquent.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA LISIEUX NORMANDIE 20006953200014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PLANIS 44303035800024 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202220MF0710400
  • Identifiant Unique : 20006953200014202220MF0710400
  • Identifiant Interne : 20MF07104
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique