LOT 1 DROIT PUBLIC

Publié le : 06/10/2020
Informations du marché
Drancy (Code postal : 93700)

240 000,00 € pour une durée de 3.3 an(s)

Marché notifié le 01/09/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE DRANCY 21930029000018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Cabinet Goutal Alibert et Associés 49457271200011 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
LOT 3 DROIT PENAL 160 000,00 €
LOT 2 DROIT PRIVE 160 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020202004600
  • Identifiant Unique : 219300290000182020202004600
  • Identifiant Interne : 2020046
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique