Ce marché de services, qui s’inscrit dans le cadre d’un marché de conception et fabrication de médailles du Sénat, porte sur la création d’un projet de médaille d’identité, composé d’un avers et d’un revers, et la cession des droits patrimoniaux afférents

Publié le : 01/08/2023
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

14 267,00 € pour une durée de 6.2 an(s)

Marché notifié le 01/08/2023

Non renseigné pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services artistiques (92312000-1)
  • Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires (92310000-7)
  • Services de divertissement (92300000-4)
  • Services récréatifs, culturels et sportifs (92000000-1)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SENAT 11000002300017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SALAGNAC*/NICOLAS / 43977909100016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232023S1823500
  • Identifiant Unique : 1100000230001720232023S1823500
  • Identifiant Interne : 2023S18235
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique