Assistance juridique et de représentation de l Autorité de Supervision Indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) devant juridictions administratives. - Assistance juridique et représentation devant le Conseil d Etat

Publié le : 18/01/2019
Informations du marché
Hauts-de-Seine (Code département : 92)

120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/01/2019

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 13001954000025
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP LYON CAEN FABIANI THIRIEZ 31400835000022 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019170009076400
  • Identifiant Unique : 130019540000252019170009076400
  • Identifiant Interne : 1700090764
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique