Prestations d expertise sur la jurisprudence administrative relative à l application de la loi littoral et des politiques publiques littorales -

Publié le : 29/11/2021
Informations du marché
Ille-et-Vilaine (Code département : 35)

30 940,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 29/11/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE 13001000200017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ACTEON SARL 48146019400030 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021170011063000
  • Identifiant Unique : 130010002000172021170011063000
  • Identifiant Interne : 1700110630
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique