Recouvrement des crXXXXXances XXXXXchues et impayXXXXXes des locataires partis des logements du parc AlcXXXXXane/ Lot nXXXXX 2 : Recouvrement judiciaire

Publié le : 10/01/2022
Informations du marché
LE HAVRE (Code postal : 76600)

10 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 07/01/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'huissier de justice (75242110-8)
  • Services d'ordre public (75242100-5)
  • Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
  • Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 48887534500024
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AHCNOR 52238249800023 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Mises en demeure par voie d huissier de justice 50 000,00 €
Prestations de services d huissiers dans le cadre des missions menXXXXXes par AlcXXXXXane/ Lot nXXXXX Lot 2 : Constats d huissiers 10 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022.300000000
  • Identifiant Unique : 488875345000242022.300000000
  • Identifiant Interne : .3000000
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique