2020 assura-Lot n°1 : dommages aux biens et risques annexes

Publié le : 29/06/2021
Informations du marché
Ardèche (Code département : 07)

535,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 20/12/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE 20007880600011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
2020 assura-Lot n°2 : responsabilité civile et risques annexes 1 908,00 €
2020 assura-Lot n°4 : protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus. 910,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019G8WkrRZXmZ00
  • Identifiant Unique : 200078806000112019G8WkrRZXmZ00
  • Identifiant Interne : G8WkrRZXmZ
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique