Convention de participation pour la participation de la Communauté de communes du Grand Ouest Toulousain au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011

Publié le : 02/01/2023
Informations du marché
Plaisance-du-Touch (Code postal : 31830)

25 000,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 13/12/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
LE GRAND OUEST TOULOUSAIN 24310078100042
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE 31124863700796 (SIRET)
MUTUELLE INTERIALE 77568536500964 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202202600
  • Identifiant Unique : 24310078100042202202600
  • Identifiant Interne : 026
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique