Assistance foncière lors des procédures d expropriation. Cette mission consiste en l assistance, la mise en oeuvre et le suivi des procédures (enquêtes parcellaires, négociations, procédures, arrêtés) ainsi que les travaux fonciers correspondants

Publié le : 11/01/2019
Informations du marché
Côte-d'Or (Code département : 21)

229 832,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 11/01/2019

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de gestion de terrains (70332100-8)
  • Services d'immobilier non résidentiel (70332000-7)
  • Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers (70330000-3)
  • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers (70300000-4)
  • Services immobiliers (70000000-1)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 13000901200019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GEOMEXPERT 32325360900024 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019130014077600
  • Identifiant Unique : 130009012000192019130014077600
  • Identifiant Interne : 1300140776
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique