2021 04 01-Lot 3: Risques de responsabilités

Publié le : 20/04/2022
Informations du marché
Haute-Garonne (Code département : 31676)

13 754,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 03/11/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400-4)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 28310002233321
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES 34153981500017 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202120210401300
  • Identifiant Unique : 28310002233321202120210401300
  • Identifiant Interne : 202104013
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique