MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DE SOL ET DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER CARTADS
Publié le : 03/05/2024
Informations du marché
280 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/07/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Techniques de l’information et de la communication
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de maintenance et de réparation de logiciels (72267000-4)
- Services relatifs aux logiciels (72260000-5)
- Services de programmation et de conseil en logiciels (72200000-7)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE TOULOUSE | 21310555400017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INETUM SOFTWARE FRANCE | 34054699300668 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202424M0318
- Identifiant Unique : 21310555400017202424M0318
- Identifiant Interne : 24M03
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique