Prestations de conseils juridiques relevant du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation pour le GN et certaines communes membres
Publié le : 19/09/2024
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/09/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
17 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION | 24110059300078 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU ET LUC RENAUDIN | 39495982900042 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024GN24P10
- Identifiant Unique : 241100593000782024GN24P10
- Identifiant Interne : GN24P
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique