STVB-01-2019-Assurance Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus

Publié le : 18/02/2020

Informations du marché
Ardèche (Code département : 07)

905,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/12/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES 21070302100019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019KbBFeCko9Y00
  • Identifiant Unique : 210703021000192019KbBFeCko9Y00
  • Identifiant Interne : KbBFeCko9Y
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique