Accord-cadre relatif la sélection des prestataires auxquels des missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) seront confiées par Bretagne Développement Innovation (BDI) - droit de la propriété intellectuel

Publié le : 11/07/2022
Informations du marché
Ille-et-Vilaine (Code département : 35)

0,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 11/07/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION 53223947200014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SPARLANN 79325221400028 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S0000500
  • Identifiant Unique : 5322394720001420222022S0000500
  • Identifiant Interne : 2022S00005
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Megalis Bretagne
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique