Représentation devant le TA et assistance juridique sur obligations envers mineurs non accompagnés

Publié le : 01/03/2022
Informations du marché
GRENOBLE (Code postal : 38000)

70 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 01/03/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE L ISERE 22380001200013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Claisse et associés 43227207800028 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019DAJAM003C01
  • Identifiant Unique : 223800012000132019DAJAM003C01
  • Identifiant Interne : DAJAM003C
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique