22-2457-1-06 Prestations juridiques - Droit pénal et privé de l action sociale

Publié le : 24/02/2023

Informations du marché
Ris-Orangis (Code postal : 91000)

400 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 24/02/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE 22910228000018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Claisse et associés 43227207800028 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
22-2457-1-01 Prestations juridiques - Droit public 400 000,00 €
22-2457-1-05 Prestations juridiques - Droit pénal et privé 120 000,00 €
22-2457-1-07 Prestations juridiques - Représentations juridiques devant le Conseil d Etat et la CC 80 000,00 €
22-2457-1-01 Prestations juridiques - Droit public 400 000,00 €
22-2457-1-04 Prestations juridiques - Droit des propriétés publiques 280 000,00 €
22-2457-1-08 Prestations juridiques - Accompagnement des projets complexes 600 000,00 €
22-2457-1-03 Prestations juridiques - Droit de la fonction publique 120 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022245710601
  • Identifiant Unique : 229102280000182022245710601
  • Identifiant Interne : 2457106
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique