Externalisation de l'instruction des autorisations du droit des sols pour les projets "Coeur de ville" et Ecobleu"
Publié le : 15/11/2024
Informations du marché
89 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 13/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER | 21830036600018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HOUSE | 90265140500018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252024 41 PA
- Identifiant Unique : 2183003660001820252024 41 PA
- Identifiant Interne : 2024 41
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique