L accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission lég

Publié le : 21/04/2020

Informations du marché
Aisne (Code département : 02)

1 600 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 21/04/2020

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Non renseigné.

Catégories (CPV)
  • Services de documentation et de certification juridiques (79130000-4)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE 18004312700059
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
MONASSIER ET ASSOCIES NOTAIRES ASSOCIES 78477825000034 (SIRET)
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Objet Montant
L accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission lég 1 600 000,00 €
L accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission lég 1 600 000,00 €
L accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission lég 1 600 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S0714100
  • Identifiant Unique : 1800431270005920202020S0714100
  • Identifiant Interne : 2020S07141
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 13/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique