L accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission lég

1 600 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 21/04/2020

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Non renseigné.

Services de documentation et de certification juridiques (79130000-4)
Services juridiques (79100000-5)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE	18004312700059

Dénomination sociale

SIRET

18004312700059

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
MONASSIER ET ASSOCIES NOTAIRES ASSOCIES	78477825000034 (SIRET)

Dénomination sociale

SIRET

78477825000034 (SIRET)

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Objet	Montant
L accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission lég	1 600 000,00 €
L accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission lég	1 600 000,00 €
L accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission lég	1 600 000,00 €

Objet

Montant

1 600 000,00 €

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Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique