ELABORATION D UNE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS SUR LES TERRITOIRES DES 8 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU ET DE LA COMMUNE DE GRAND COMBE DES BOIS
Publié le : 27/02/2025
Informations du marché
56 505,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 30%
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conception d'études (79311100-8)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU DOUBS | 22250001900013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FORESTRY CLUB DE FRANCE | 80066122500022 (SIRET) |
| MOREAU THIERRY | 48825068900020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025302350
- Identifiant Unique : 222500019000132025302350
- Identifiant Interne : 3023
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique