Missions de défense des intérêts de l établissement national des invalides de la marine devant la Cour de cassation

Publié le : 19/10/2022
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

90 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 19/10/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE 18006502100560
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SARL CABINET BRIARD 32698113100054 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S1810200
  • Identifiant Unique : 1800650210056020222022S1810200
  • Identifiant Interne : 2022S18102
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique