M24316GR - LOT 3 : CONSEILS JURIDIQUES EN URBANISME REGLEMENTAIRE ET APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Publié le : 23/08/2024
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
15 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ORLEANS METROPOLE | 24450046800040 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CASADEI-JUNG | 80169823400029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024M24316GR
- Identifiant Unique : 244500468000402024M24316GR
- Identifiant Interne : M24316
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique