P2311-PA-SDAJ -Lot 6 Conseil et représentation devant le Conseil d Etat et la Cour de cassation

Publié le : 20/12/2023
Informations du marché
Seine-Saint-Denis (Code département : 93)

58 333,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 08/12/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 18003501600054
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DELAMARRE ET JEHANNIN, AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION 83425336100010 (SIRET)
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023Ih3sUz2cs800
  • Identifiant Unique : 180035016000542023Ih3sUz2cs800
  • Identifiant Interne : Ih3sUz2cs8
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique