2019-315-003-Prestation de numérisation des Pièces d État Civil (PEC) dans le cadre des opérations d immatriculation des assurés nés hors de France.

Publié le : 02/10/2020
Informations du marché
Indre-et-Loire (Code département : 37)

41 666,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 09/08/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de capture de données (72313000-2)
  • Services de traitement de données (72310000-1)
  • Services de commutation de données (72300000-8)
  • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 18003503200010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC 77566097000515 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019PyJddnlFMT00
  • Identifiant Unique : 180035032000102019PyJddnlFMT00
  • Identifiant Interne : PyJddnlFMT
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique