Le présent accord-cadre a pour objet l exécution, pour le compte de la CRE de prestations juridiques, de conseil, d assistance et de représentation. Il est divisé en 4 lots de consultations, dont le lot 2 devant les juridictions administratives en mat

Publié le : 21/12/2018
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

5 350,00 € pour une durée de 10 mois

Marché notifié le 21/12/2018

Appel d'offres ouvert pour Marché subséquent.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE 11000010600036
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL PARME AVOCATS 49498182200013 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Le présent accord-cadre a pour objet l exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l énergie de prestations juridiques, de conseil, d assistance et de représentation. Il est divisé en 4 lots de consultations : Lot 1 : Rédaction de mémoires 4 400,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet l exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l énergie de prestations juridiques, de conseil, d assistance et de représentation. Il est divisé en 4 lots de consultations, dont le lot 1 : rédacti 4 400,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2018150935404800
  • Identifiant Unique : 110000106000362018150935404800
  • Identifiant Interne : 1509354048
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique