Prestation de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l actualisation du programme obligatoire Euro Medium Term Note (EMTN) de Tisséo-Collectivités

Publié le : 21/10/2022
Informations du marché
TOULOUSE CEDEX (Code postal : 31011)

160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/02/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SM DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE 25310098600046
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Bentam Société d Avocats 89225502700039 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023MA2022021500
  • Identifiant Unique : 253100986000462023MA2022021500
  • Identifiant Interne : MA20220215
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique