M20169GR - LOT1 - MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES ET CONTRATS

Publié le : 27/07/2020
Informations du marché
ORLEANS CEDEX 1 (Code postal : 45058)

40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/06/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ORLEANS METROPOLE 24450046800040
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES 49979645600022 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
M20173GR - LOT5 - PLANIFICATION SECTORIELLE, AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE 48 000,00 €
M20169GR - LOT1 - MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES ET CONTRATS 40 000,00 €
M20173GR - LOT5 - PLANIFICATION SECTORIELLE, AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE 48 000,00 €
M20172GR - LOT4 - URBANISME REGLEMENTAIRE ET APPLICATION DU DROIT DES SOLS 40 000,00 €
M20172GR - LOT4 - URBANISME REGLEMENTAIRE ET APPLICATION DU DROIT DES SOLS 40 000,00 €
M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALES 40 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020M20169GR00
  • Identifiant Unique : 244500468000402020M20169GR00
  • Identifiant Interne : M20169GR
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique