La présente mise en concurrence porte sur la prestation d assurance DO conformément à la loi N°78-12 du 04/01/1978 relative à la responsabilité et à l assurance dans le domaine de la construction (dite loi Spinella) pour la construction du CSI

Publié le : 16/04/2020
Informations du marché
Loire (Code département : 42)

66 312,00 € pour une durée de 11 an(s)

Marché notifié le 16/04/2020

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 19421095100423
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ASSURANCES PILLIOT 42206023600011 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S0611400
  • Identifiant Unique : 1942109510042320202020S0611400
  • Identifiant Interne : 2020S06114
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique