LOT 02 - DROIT DE LA CONSTRUCTION ET URBANISME - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE SDH CONSTRUCTEUR

Publié le : 18/11/2022

Informations du marché
Valence (Code postal : 26000)

184 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/11/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 43688052000024
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CHARREL ET ASSOCIES 85238249800016 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022b9yjd0000000
  • Identifiant Unique : 436880520000242022b9yjd0000000
  • Identifiant Interne : b9yjd00000
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique