7503/18-Lot 1 Droit pénal

Publié le : 17/02/2020
Informations du marché
FRANCE (Code pays : FR)

10 740,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 27/12/2018

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CPAM AM 77555215100273
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
VERIGNON 84063845600011 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
7503/18-Lot 3 Droit civil 7 510,00 €
7503/18-Lot 2 Droit administratif 12 020,00 €
7503/18-Lot 4 Droit de la Sécurité sociale en appel 36 410,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20185aqz7qIAoc00
  • Identifiant Unique : 7755521510027320185aqz7qIAoc00
  • Identifiant Interne : 5aqz7qIAoc
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique