Procédures d'évolutions de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales)

Publié le : 27/10/2022
Informations du marché
Courtonne-la-Meurdrac (Code postal : 14100)

240 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/10/2022

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
  • Services d'architecture (71200000-0)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA LISIEUX NORMANDIE 20006953200014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GAMA ENVIRONNEMENT 52974455900012 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202222M05400
  • Identifiant Unique : 20006953200014202222M05400
  • Identifiant Interne : 22M054
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique